CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La société EURL Elostamp,

EURL au capital de 1 000 €,

Immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro SIRET 983 363 342 00020,

Numéro de TVA intracommunautaire : FR359833363342,

Dont le siège social est situé au :

14 rue Pasteur, 70300 Froideconche, France.

Email : contact@helloestamp.com

Téléphone : 06 11 83 24 38

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne exploitée par le Vendeur.

Les produits proposés peuvent être :

• des produits numériques téléchargeables (PDF),

• des produits physiques (kits créatifs, échantillons, etc.),

• et, le cas échéant, des prestations ou événements créatifs.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via le site internet.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques proposés sont fournis sous format PDF téléchargeable.

Aucun support physique n’est envoyé.

L’accès au téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement.

Le téléchargement est limité au nombre défini par le système.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut technique lié au matériel informatique du client.

ARTICLE 5 – PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier selon la nature du produit (précommande, préparation de kit, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Pour les ventes réalisées au sein de l’Union Européenne, la TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe)

• PayPal

• Virement bancaire

• Chèque

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de paiement par virement ou chèque, la commande sera traitée après réception effective des fonds.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NUMÉRIQUES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande d’un produit numérique, le client :

• accepte expressément l’exécution immédiate du contrat,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS PHYSIQUES

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits numériques vendus sont destinés à un usage strictement personnel.

Il est strictement interdit :

• de reproduire les fichiers,

• de les diffuser,

• de les partager,

• de les revendre,

• d’en faire un usage commercial,

• de les proposer dans un cadre d’atelier payant.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit,

• d’une incompatibilité technique,

• d’un retard imputable au transporteur,

• d’un cas de force majeure.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.